Le PLU, un document de planification avec vocation réglementaire
Le PLU englobe l’ensemble des thématiques d’aménagement qui concernent la commune :
- habitat
- déplacements
- développement économique
- équipements
- protections paysagères
- patrimoine bâti et naturel
Le PLU, comme le POS avant lui, a pour fonction de définir le droit des sols. Il détermine les droits à construire et sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable). Il a valeur juridique et s’impose à tous, particuliers, entreprises ou administrations.
Pour les particuliers ou les professionnels qui souhaitent réaliser un projet sur la commune, c’est un document essentiel à consulter.
Documents à consulter
Une version papier est consultable au service urbanisme.
Dossier de PLU
- 1 Le Rapport de présentation (volume 1 et volume 2)
- 2 Le Projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.)
- 3 Le règlement et ses annexes
> Le règlement écrit
+ Annexe A : Liste des Emplacements réservés
+ Annexe B : Liste des espèces invasives de Bretagne
+ Annexe C : Guide d’application de l’article R.111-2 du CU pour assurer la sécurité des personnes et des biens exposés au risque de submersions marines (édition octobre 2012)
+ Annexe D : Liste des bâtiments remarquables (L.151-19 du code de l’urbanisme)
> Le règlement graphique principal
+ Règlement graphique complémentaire 1 « Petit patrimoine et paysage »
- 4 Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Les OAP sectorielles
- L’OAP thématique Patrimoine
- L’OAP thématique pour la protection, la valorisation et le développement de la trame verte et bleue
- 5 Les annexes du PLU
> les pièces graphiques annexes
- Annexe 1a : Plan des servitudes d’utilité publique
- Annexe 2a : Plan des sites archéologiques
- Annexe 3 : Plan du réseau d’adduction d’eau potable
- Annexe 4 : Plan du réseau d’eaux usées
- Annexe 4a : plan du projet du zonage d’eaux usées
- Annexe 5 : Plan du réseau d’eaux pluviales
- Annexe 5a : plan du projet de zonage d’eaux pluviales
- Annexe 6a : Carte des zones humides et des cours d’eau
- Annexe 7 : Classement sonore des Infrastructures de Transports terrestres (CSITT)
- Annexe 8a : Plans des risques de submersion marine
- Annexe 9a : plan annexé à la délibération d’instauration du droit de préemption urbain
- Annexe 11a : plan des itinéraires piétons existants et projetés
- Annexe 11b : plan des itinéraires cyclables existants et projetés
- Annexe 12 : plan des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)
> Les pièces écrites annexes
- Annexe 1b : Tableau des servitudes d’utilité publique
- Annexe 2b : Tableau des sites archéologiques
- Annexe 4b : Notice du plan de zonage d’eaux usées (projet)
- Annexe 5b : Notice du zonage des eaux pluviales (projet)
- Annexe 5c : Délibération communautaire de mise à l’enquête publique des zonages d’eaux pluviales et d’eaux usées (en attente d’approbation en conseil communautaire)
- Annexe 6b : Délibération du Conseil municipal du 1er juin 2022 approuvant la carte des zones humides et cours d’eau
- Annexe 8b : circulaire Xynthia du 7 avril 2010 (submersion marine)
- Annexe 9b : Délibération d’instauration du droit de préemption urbain (prise concomitamment à l’approbation du présent PLU)
- Annexe 10 : Délibération d’instauration du permis de démolir
- Annexe 13 : Règlement Local de Publicité (approuvé le 9 juin 2023)
Autres pièces du PLU :