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- - État-civil • Bilan 2023
- - Espace France Services
- - Carte d'identité / Passeport
- - Obtenir un acte d'état-civil
- - Les élections
- - Le recensement citoyen
- - Journée défense et citoyenneté (JDC)
- - Service National Universel (SNU)
- - Déclaration de naissance
- - PACS
- - Mariage
- - Démarches funéraires / Cimetières
- - Parrainage civil
- - Certificat de vie commune
- - Permanence du conciliateur de justice
- - Papiers, démarches, formalités
- - Autorisation sortie de territoire -...
- - Attestation d'accueil
- - Authentification de signatures / de...
- - Vente au déballage - vide-maison
- - Demande d'autorisation d'occupation...
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État-civil • Bilan 2023
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Actualité
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Espace France Services
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Accompagnement pour toutes les démarches administratives en ligne
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Carte d'identité / Passeport
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Pour les demandes de carte d’identité et de passeport, les usagers doivent effectuer leur demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur,...
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Obtenir un acte d'état-civil
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Demande d'actes de naissance, de mariage, de décès.
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Les élections
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Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, les bureaux de votes, les résultats électoraux.
Pages
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Le recensement citoyen
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Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie Cette formalité s'effectue en se rendant à la mairie du domicile, elle est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
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Journée défense et citoyenneté (JDC)
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La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) est obligatoire pour tous les Français qui doivent l’effectuer entre 16 et 25 ans.
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Service National Universel (SNU)
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Le service national universel s'adressera à tous les jeunes, garçons et filles. Il prendra la forme d'un service civique d'un mois obligatoire entre 16 et 18 ans, dans la continuité du parcours citoyen, suivi d'un engagement plus long sur la base du volontariat, entre 16 et 25 ans....
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Déclaration de naissance
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La déclaration de naissance est obligatoire et doit se faire dans les cinq jours qui suivent la naissance (non compris le jour de l’accouchement, les week-ends et jours fériés).
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PACS
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Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
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Mariage
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La demande de célébration de mariage doit être effectuée auprès du service Etat-civil de la Mairie.
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Démarches funéraires / Cimetières
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Déclaration décès, cimetière, site d'informations funéraires
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Parrainage civil
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Acte citoyen, le parrainage est destiné à donner à l'enfant un parrain et une marraine pour aider les parents à surmonter les moments forts de la vie. Cet engagement n'a qu'une valeur symbolique et n'est pas régi par la loi.
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Certificat de vie commune
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Le certificat de vie commune n’est pas un contrat de mariage mais il peut vous être utile dans certaines démarches auprès de la Sécurité Sociale, des Allocations Familiales…
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Permanence du conciliateur de justice
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Le 1er et 3ème mercredi matin de chaque mois
Actualité
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Papiers, démarches, formalités
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Particuliers, associations, entreprises... Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Guichet virtuel -
Autorisation sortie de territoire - mineur
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L’autorisation de sortie de territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017.
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Attestation d'accueil
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Document obligatoire pour tout étranger dont le séjour en France n’excède pas 90 jours.
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Authentification de signatures / de documents
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Légalisation de signature / Copie certifiée d'un document administratif
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Vente au déballage - vide-maison
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Le particulier est autorisé à effectuer une vente au déballage à son domicile. Cela peut s'appeler un vide-maison, vide appartement, vide-garage, vide-dressing,...
Mais attention de respecter quelques règles pour son bon déroulement.Page -
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
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Formulaire de demande
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