UN RLP : C’EST QUOI ?
Un RLP (Règlement Local de Publicité) est destiné à règlementer la publicité, les enseignes et les pré enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.
Le RLP permet d’adapter localement le Règlement National de la Publicité (RNP) que l’on retrouve dans le code de l’environnement. Il définit en agglomération des zones de publicité restreintes et des prescriptions s’y rapportant (limitation en nombre et format des dispositifs de publicité)
Conformément à l’article R581-72 du code de l’environnement, le règlement local comprend au moins :
- Un rapport de présentation :
- un diagnostic
- les orientations et objectifs du territoire en matière de publicité extérieure
- l’explication des choix retenus par la commune
Le rapport de présentation est disponible ici
- Une partie réglementaire :
- elle contient les adaptations locales de la règlementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré enseignes.
La partie règlementaire est disponible ici
- Des annexes :
- un plan de zonage
- un plan figurant les limites d’agglomération et les arrêtés de limites d’agglomération
- un lexique
La partie des annexes est disponible ici
- Supports concernés :
QUELLE EST LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR ACTUELLEMENT ?
Le RLP, qui adapte la règlementation nationale relative à l’affichage publicitaire, est actuellement en cours de révision afin de continuer à répondre aux objectifs de préservation du cadre de vie des Larmoriens. La commune n’ayant pas de RLP, c’est le Règlement national de Publicité (RNP) qui fait foi.
Prescription d’un RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes (qui n’avait pas évolué depuis plus de 30 ans). Par conséquent, la commune de Larmor-Plage a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité (RLP) par délibération du 5 juin 2019.
