Bon à savoir : les délais de conservation des objets trouvés varient en fonction du type d’objet et de sa valeur.
- Pour les clés ou les objets d’une valeur inférieure à 50 €, ce sera trois mois.
- Pour les objets supérieurs à 50 €, il reste à disposition du perdant durant un an, dans les locaux de la Police Municipale.
Si au bout du délai de conservation prévu dans l’arrêté municipal, personne n’est venu réclamer l’objet trouvé, l’inventeur peut le récupérer s’il en fait la demande. Mais, il n’en aura que la jouissance car le propriétaire est en effet en droit de demander sa restitution pendant 30 ans. Sinon, l’objet est, soit détruit, soit vendu par le Service des Domaines ou encore donné à des associations caritatives.
Tous les objets trouvés sur le territoire de la commune sont stockés au service de la Police Municipale suivant le règlement en vigueur.