À compter du 1er janvier 2022, toute personne pourra déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique. Parallèlement, l’administration communale instruira la demande sous le même format.
Dès à présent, il est proposé aux études notariales, la possibilité de déposer via un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) :
- les certificats d’urbanisme d’information (CUa),
- les déclarations d’intention d’aliéner (DIA),
- les déclarations de cession de fonds de commerce (DCC)
Vous pouvez accéder au guichet numérique en cliquant sur le lien suivant : Déposer une demande d’urbanisme en ligne
Pour plus de renseignement sur la dématérialisation des CUa, DIA et DCC, vous pouvez contacter la Direction de la Planification et du Droit des Sols de Lorient Agglomération à l’adresse mail suivante : demat.urba@agglo-lorient.fr