AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

 

Par arrêté municipal n°12779 en date du 13/09/2022, Monsieur le Maire de la commune de Larmor-Plage a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Larmor-Plage.

 

Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune, à l’Hôtel de Ville de Larmor-Plage au 4 rue des 4 frères Leroy Quéret pour une durée de 50 jours consécutifs du mardi 15 novembre 2022 à 9h00 au mardi 03 janvier 2023 à 17h00.

 

Elle concerne le Règlement Local de Publicité, document de planification qui permet d’adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.

 

Afin de conduire l’enquête publique, le président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné une commission d’enquête composée des commissaires enquêteurs suivants :

  • Monsieur Jean-Luc Escande, Président
  • Madame Nicole Queillé, membre titulaire
  • Monsieur Christian Robert, membre titulaire

 

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable :

  • en version informatique sur le site internet de la collectivité à l’adresse suivante : https://www.larmor-plage.bzh/
  • en version papier au siège de la commune de Larmor-Plage, à l’accueil de Hôtel de Ville situé au 4 rue des 4 frères Leroy Quéret du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

 

Toute information peut être demandée auprès de Monsieur Frédéric VUAROQUEAUX aux services techniques de la mairie de Larmor-Plage ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : 02 97 86 45 50 et à l’adresse mail : RLP@larmor-plage.com

 

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’elle tiendra à la mairie de Larmor-Plage aux jours et heures suivants :

 

  • Mardi 15 novembre 2022 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 23 novembre 2022 de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 1er décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 09 décembre 2022 de 14h00 à 17h00
  • Dimanche 18 décembre 2022 de 10h00 à 13h00 au colibri, 3 boulevard de Toulhars
  • Mardi 20 décembre 2022 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 30 décembre de 9h00 à 12h00
  • Mardi 03 janvier 2023 de 14h00 à 17h00

 

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions :

  • sur les registres papiers d’enquête publique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête, mis à sa disposition aux jours et heures habituels d’ouverture au public
  • par voie postale en adressant un courrier à la commission d’enquête au siège de l’enquête à : Hôtel de Ville de Larmor-Plage,  4, rue des 4 frères Leroy Quéret, 56 260 LARMOR-PLAGE
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : RLP@larmor-plage.com

 

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront transmis à Monsieur le Maire de la commune de Larmor-Plage dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public en Mairie de Larmor-Plage, aux heures et jours d’ouverture habituels et sur le site internet de la commune https://www.larmor-plage.bzh/ pendant un an.

 

Le projet de révision du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête – sous réserve que l’économie générale du RLP ne soit pas remise en cause – est soumis pour approbation au Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés.

Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Larmor-Plage.

Procédure RLP

 

Règlement local de publicité

 

Avis des personnes publiques associées

 

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